Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent aux cours, formations et sessions de formation continue organisés par AG LMT, sauf si des conditions différentes ont été expressément convenues ou mentionnées pour une manifestation donnée.

En s’inscrivant, la personne qui effectue l’inscription accepte les présentes CGV. Si l’inscription est effectuée par un tiers (par exemple, un partenaire RH, un chef d’équipe, un responsable de production), la personne qui effectue l’inscription est tenue d’informer le participant des dispositions qui le concernent.

2. Inscription et conclusion du contrat

L’inscription s’effectue selon la procédure d’inscription désignée par AG LMT.

Le contrat prend effet dès la confirmation d’inscription par AG LMT et est contraignant. AG LMT se réserve le droit de refuser des inscriptions, notamment si une formation est déjà complète ou si les conditions de participation ne sont pas remplies.

Lorsque le nombre de participants est limité, les inscriptions sont en principe prises en compte dans l’ordre de leur réception. Si d’autres dates de cours que celles souhaitées sont disponibles, l’AG LMT contacte la personne responsable de l’inscription et lui propose les autres dates disponibles. Si une inscription est validée pour une autre date, les conditions générales s’appliquent.

3. Frais de formation et conditions de paiement

Les frais de cours applicables sont ceux indiqués au moment de l’inscription. Sauf indication contraire, les prix s’entendent en francs suisses. Sauf mention contraire, les prix s’entendent TVA comprise, le cas échéant.

La facture doit être réglée dans le délai de paiement indiqué sur celle-ci. Les frais de formation sont facturés à l’adresse de facturation indiquée lors de l’inscription.

En cas de retard de paiement, le premier rappel est gratuit. À partir du deuxième rappel, des frais administratifs de 50 CHF seront facturés pour chaque rappel supplémentaire. La société AG LMT est en droit de refuser la participation à la formation jusqu’au règlement complet des créances impayées.

4. Annulation par les participants

Les annulations doivent être communiquées par écrit à AG LMT, de préférence par e-mail. La date de réception fait foi.

Date de désinscription	Coûts
jusqu’à 14 jours calendaires avant le début du cours	aucun frais
Entre 13 et 4 jours calendaires avant le début de la formation	30 % du montant du stage
De 3 à 0 jours calendaires avant le début de la formation	80 % du montant des frais de formation
Absence	100 % du montant des frais de cours

Les frais de tiers déjà engagés et non remboursables peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire, dans la mesure où ils peuvent être directement imputés à la personne inscrite.

5. Remplaçant

Si une personne inscrite ne peut pas participer, il est possible de désigner un remplaçant approprié jusqu’au début du cours, à condition que celui-ci remplisse les éventuelles conditions de participation. En principe, aucun frais supplémentaire n’est facturé pour le transfert de l’inscription vers un remplaçant.

6. Transfert vers un autre cours

Un changement d’inscription vers une autre date de cours proposée est possible après accord avec le groupe de travail LMT, à condition qu’il reste des places disponibles pour le cours souhaité. Si le changement d’inscription est effectué au moins 14 jours calendaires avant le début du cours, aucun frais de changement d’inscription n’est facturé. En cas de changement de date ultérieur, des frais administratifs de 50 CHF seront facturés. Un changement de date n’est en principe possible qu’une seule fois.

7. Annulation ou modification par le groupe de travail LMT

Le groupe de travail LMT se réserve le droit d’annuler, de reporter ou d’adapter de manière raisonnable l’organisation des cours, notamment en cas de nombre insuffisant de participants, d’indisponibilité d’un formateur, de force majeure ou pour d’autres raisons importantes.

En cas d’annulation ou de report, l’AG LMT peut proposer une autre date ou une formation équivalente, ou bien créditer ou rembourser les frais de formation déjà payés pour une autre formation.

Si le participant ne peut pas ou ne souhaite pas profiter d’une date de remplacement proposée ou d’une manifestation de remplacement équivalente, les frais de formation déjà payés seront remboursés.

Toute autre prétention, notamment en matière de remboursement des frais de déplacement, d’hébergement, de perte de revenus ou de tout autre coût indirect, est exclue dans la mesure où la loi le permet.

8. Modifications concernant l’animation, le contenu et le déroulement de la formation

L’AG LMT se réserve le droit d’apporter des modifications justifiées sur le fond concernant l’encadrement de la formation, les locaux, le déroulement horaire ainsi que certains contenus de la formation, pour autant que cela n’altère pas le caractère essentiel et l’objectif pédagogique de la formation.

9. Attestation de participation / Attestation de formation

Les attestations de participation, certificats et autres justificatifs sont délivrés conformément aux conditions applicables à chaque formation. Une présence minimale ou la réalisation de prestations définies peuvent notamment constituer des conditions préalables.

Le droit à la délivrance d’un justificatif n’existe que si celui-ci est prévu pour la formation concernée et si les conditions fixées à cet effet sont remplies.

10. Responsabilité personnelle et assurance

La participation aux formations relève en principe de la responsabilité de chacun. Il incombe aux participants de veiller à disposer d’une couverture d’assurance suffisante.

La société AG LMT n’est responsable des dommages que dans le cadre des dispositions légales. Toute responsabilité pour les dommages indirects et les dommages consécutifs est exclue, dans la mesure où la loi le permet.

11. Droit d’auteur et supports de cours

Les supports de cours mis à disposition par AG LMT ou par les formateurs sont protégés par le droit d’auteur, dans la mesure où les droits correspondants existent. Ils peuvent être utilisés par les participants à des fins personnelles.

Toute diffusion, publication, reproduction ou utilisation commerciale dépassant le cadre de l’usage personnel est interdite sans l’accord des titulaires des droits concernés.

12. Enregistrements photo, audio et vidéo

Des enregistrements photo, vidéo ou audio peuvent être réalisés dans le cadre des cours et des manifestations.

Les participants sont informés de ces enregistrements au début de la manifestation. Les personnes qui ne souhaitent pas être filmées ou qui s’opposent à la publication des enregistrements peuvent en faire part à la direction du cours ou de la manifestation. L’AG LMT tiendra compte de cette demande lors de la réalisation et de l’utilisation des enregistrements.

Dans le cas d’enregistrements individuels ciblés, d’entretiens ou d’enregistrements similaires mettant en avant des personnes spécifiques, le consentement de la personne concernée sera obtenu au préalable.

Les enregistrements photographiques, sonores ou vidéo réalisés par des participants, sur lesquels d’autres personnes sont reconnaissables ou audibles, ne peuvent être effectués et publiés qu’avec leur consentement.

13. Protection des données

Les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de l’inscription, de l’organisation, du déroulement et de la gestion administrative des événements. Ce traitement est effectué conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.

Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de confidentialité de la société AG LMT.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit suisse s’applique.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les dispositions légales. Dans la mesure où un accord sur la juridiction compétente est autorisé par la loi, le siège social de la société AG LMT constitue la juridiction compétente.